Certificat médical

La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et ses textes d’application ont introduit de nouvelles dispositions du code du sport relatives au contrôle médical préalable à la pratique du sport. Ces dispositions ont été codifiées aux articles L231-2-1, L231-2-3 et D231-1-5.

Désormais, pour participer à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) à la pratique sportive n’est plus obligatoire sauf si la fédération en question l’exige.

Après avoir pris attache avec toutes les fédérations sportives des sports proposés à la Company Cup, nous vous informons qu’aucun certificat médical ne sera demandé pour participer à notre événement en 2024, sous réserve d’une éventuelle évolution de la législation.

En revanche, nous invitons chaque participant à prendre connaissance du questionnaire de santé ci-joint élaboré par le ministère des sports. Dans l’éventualité où vous répondriez par l’affirmative à une seule de ces questions, vous devriez alors consulter un médecin pour que ce dernier vous confirme ou non votre capacité à pratiquer le sport sur lequel vous souhaitez vous inscrire à la Company Cup.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

Meilleures salutations sportives,

L’équipe de la Company Cup